Conditions générales de vente

1. Présentation du site internet

Le présent site https://caviarsfg.com/ (ci-après le « Site ») est édité par la société Sélection Fin Gourmet, ayant son siège [adresse du siège à compléter].

2. Applicabilité et opposabilité des présentes CGV au Client

2.1. Toutes les commandes effectuées sur le Site constituent des contrats de vente conclus à distance régis par le Code de la consommation et sont soumises aux présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV »).

2.2. Le client déclare être une personne physique, âgée d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le site (ci-après « le Client »).

Le Client déclare agir pour son usage personnel et s'interdire toute revente partielle ou totale des produits.

2.3. Les CGV sont opposables au Client qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.

Les CGV applicables et opposables au Client seront celles en vigueur au moment de la validation effective par le Client de sa commande enregistrée par le Site.

3. Produits

3.1. Chaque produit proposé sur le Site est accompagné d'un texte descriptif et d'une ou plusieurs photos permettant au Client de connaître avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles du produit, et ce conformément aux dispositions du Code de la Consommation.

Ces indications sont destinées, sans être exhaustives, à informer le Client de la façon la plus complète possible sur les caractéristiques essentielles des produits.

Reprenant principalement les informations figurant sur les emballages susceptibles d'être modifiées par le fabricant ou fournisseur à tout moment, parfois sans préavis, ces indications peuvent faire l'objet de variations minimes et ne sauraient par conséquent se substituer aux informations figurant sur l'emballage du produit qui font seules foi, et auxquelles le Client est invité à se reporter, notamment en cas d'intolérance alimentaire.

Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel.

3.2. Les produits sont conformes aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché.

3.3. Les produits sont offerts et livrés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité du produit, le Client en sera informé par email. Un produit de remplacement lui sera proposé ou il sera remboursé et la commande annulée.

Aucune indemnité d'annulation (en dehors du remboursement intégral de la commande) ne pourra être demandée.

3.4. Les offres promotionnelles sur le Site sont valables le temps de leur présence en ligne.

3.5. Le Client étant une personne majeure, la vente de boissons alcooliques à son égard est autorisée.

4. Prix de vente et paiement

4.1. Les prix mentionnés sur le Site sont indiqués, pour chacun des produits figurant à la vente sur celui-ci, en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison et de transport mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément.

Le montant total dû par le Client est indiqué sur la page de confirmation de commande.

Sélection Fin Gourmet se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l'application du prix en vigueur au jour de la commande.

Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande.

4.2. Le paiement s'effectue immédiatement à la livraison en espèces, par OM ou Wave.

4.3. Sélection Fin Gourmet ne préparera la commande que lorsque le client aura validé le devis et donné son accord sur le règlement. En cas de non réception de la validation du devis, la commande sera automatiquement annulée et le client avisé.

5. Processus de formation de la commande

5.1. Pour passer commande, le Client, après avoir rempli son panier virtuel en indiquant les produits sélectionnés et les quantités souhaitées, clique sur le bouton « Commander ».

Avant de cliquer sur le bouton « Passer la commande », le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d'éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande.

Le Client fournit ensuite une adresse email valide ainsi que ses nom, prénom, numéro de téléphone. Le Client fournit ensuite les informations relatives à la livraison, la facturation et au mode de paiement.

5.2. La confirmation de la commande, entraîne acceptation des CGV et forme le contrat.

Un message accusant réception de la commande est envoyé par Sélection Fin Gourmet dans les meilleurs délais.

6. Livraison – délais

6.1. La livraison est assurée sur Abidjan, Bassam et Assinie.

6.2. Le choix du mode d'acheminement et de livraison incombe au Vendeur. À titre purement informatif, à ce jour, la livraison est assurée par : Yango Livraison.

6.3. La livraison s'effectuera à l'adresse indiquée par le Client qui s'engage à indiquer au Vendeur une adresse où la livraison peut être effectuée pendant les heures ouvrables (du lundi au vendredi).

Sélection Fin Gourmet ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d'une éventuelle dégradation des produits en raison de la réception tardive d'un colis due à l'absence du Client ou de la personne habilitée à le recevoir.

6.4. La livraison s'effectuera à la date et le créneau horaire choisie par le Client au moment de sa commande.

6.5. Lorsque le produit est livré à l'adresse indiquée sur le bon de commande par le transporteur, il appartient au Client de vérifier en présence du livreur l'état du produit livré et, en cas d'avarie ou de manquants, d'émettre des réserves sur le bon de livraison ou sur le récépissé de transport, et éventuellement de refuser le produit et d'en avertir Sélection Fin Gourmet.

7. Garantie légale de conformité / Garantie des vices cachés

7.2. Sélection Fin Gourmet garantit que les produits livrés ont fait l'objet des soins les plus attentifs avant leur conditionnement et leur expédition qui s'effectue de façon à préserver la parfaite conservation des produits.

Si le Client n'est pas pleinement satisfait de la qualité des produits livrés, Sélection Fin Gourmet procédera au remboursement du ou des produits concernés en cas d'altération de la qualité des produits. Dans ce cas, le Client doit retourner immédiatement le colis à Sélection Fin Gourmet pour vérification.

Sélection Fin Gourmet ne saurait toutefois garantir que les produits répondent aux attentes gustatives personnelles de celui qui les consommera.

7.3. Les produits en conserve devront être entreposés dans un endroit frais et sec.

Les produits périssables ou en semi-conserve devront être conservés au réfrigérateur entre 0 °C et +4 °C dès réception.

7.4. Aucun retour ou remplacement ne sera accepté après expiration de la date limite de consommation mentionnée sur le(s) produit(s).

8. Propriété intellectuelle

Tous les éléments (marques, textes, logos, images, éléments graphiques ou sonores, gifs, vidéos, logiciels, icônes, mise en page, base de données, etc.), visuels ou sonores, reproduits sur le Site, qui sont la propriété exclusive de l'éditeur, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

À ce titre, sauf autorisation préalable et écrite de la société Sélection Fin Gourmet, le Client ne peut procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web de tout élément composant le Site.

Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur. Enfin, Sélection Fin Gourmet rappelle que toute création de lien hypertexte vers la page d'accueil du présent Site ou toute autre page du Site est soumise à l'accord exprès, préalable et écrit de Sélection Fin Gourmet.

9. Litiges – médiation

En cas de litige, vous devez vous adresser en priorité au service client de l'entreprise au +225 07 58 211 272 du lundi au vendredi de 9h30 à 17h sauf jour férié ou chômé, ou par WhatsApp.

En cas d'échec de la demande de réclamation auprès du service consommateurs ou en l'absence de réponse de ce service dans un délai de 21 jours à compter de la réception de la réclamation, le Client peut soumettre le différend l'opposant à Sélection Fin Gourmet à un médiateur qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d'aboutir à une solution amiable.

Les parties au contrat restent libres d'accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

10. Loi applicable

Le présent contrat et les CGV le régissant sont soumis à la loi ivoirienne, tant pour leur interprétation que pour leur exécution.

En cas de litige entre les Parties, les Parties conviennent de se rapprocher afin de trouver une solution amiable. À défaut d'accord amiable dans un délai de trente (30) jours, le litige sera porté par la Partie la plus diligente devant les juridictions françaises, seules compétentes pour connaître de ce litige.